Mentions Légales

Identification et crédits

Éditeur du Site : Alpes 3PConseil  Sarl — 74800 St Pierre en Faucigny
Directeurs de la publication : Dirigeant de Alpes 3PConseil
Hébergement : 1&1

Concepteurs  Rédacteurs en chef : Dirigeant de Alpes3PConseil
Développeur php  Graphiste : Dirigeant de Alpes3PConseil

Conditions générales d’utilisation du site

1. Définitions

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine alpes3pconseil.fr
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données

2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur

3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est cédé au paragraphe suivant.
3.3 Les textes de ce Site sont sous licence Creative Commons conforme au droit français, selon les conditions suivantes : respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d’utilisation commerciale.
Licence disponible sur le site creativecommons.org : Résumé de la licence — Licence intégrale
3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
3.7 Tous les auteurs publiant sur ce site acceptent les conditions de la licence Creative Commons visée au 3.3.

4. Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

5. Liens hypertextes vers ce site

Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ;
– ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

6. Données à caractère personnel

6.1 Responsable du traitement : Le propriétaire du Site visé ci-dessus.
6.2 Gestion et Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi «Informatique et Libertés», tout utilisateur dispose, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qu’il aurait indiquées lors de l’utilisation du Site. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut demander la suppression de son compte auprès de Alpes 3PConseil à l’adresse suivante : cnil(at)lpcr.fr, ou par courriel en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, Alpes 3PConseil, responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), puis à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles :

Les informations fournies par l’utilisateur sont destinées au fonctionnement du Site et à la gestion des demandes faites au sein de la Société Alpes 3PConseil ou d’accès aux services et en particulier pour réaliser les opérations suivantes : gestion des devis, informations des utilisateurs de l’évolution de ses services, vérification de l’identité des utilisateurs et de l’exactitude des renseignements fournis.

Certaines informations identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour l’envoi de messages et la formalisation des réponses. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Modalités de la collecte des données personnelles 

La collecte des données personnelles se déroule comme suit :

– pour l’Utilisateur lorsqu’il s’inscrit en ligne, complète le questionnaire et effectue sa demande d’information;

Sécurisation de l’accès aux données personnelles 

L’Editeur met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de la protection des données circulant depuis le poste informatique de l’utilisateur jusqu’au Site.

Catégories de destinataires des données personnelles : les personnes habilitées de Alpes 3PConseil, chacun en ce qui les concerne.

Les données personnelles qui seraient hébergées par l’Hébergeur, qui a signé un contrat permettant de garantir des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, ainsi qu’un niveau de protection équivalent à la Loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur accepte que les données personnelles puissent être transmises à un prestataire de services externe basé en Europe, chargé d’adresser les courriels au nom et pour le compte de Alpes 3PConseil.

Conformément à la législation en vigueur, le Directeur de la Publication peut permettre aux autorités judiciaires d’accéder aux données personnelles, y compris nominatives, d’un utilisateur ainsi qu’au contenu de ses messages en cas de commission rogatoire dûment mandatée par la justice française.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, certaines informations peuvent être collectées de façon passive, y compris l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’utilisateur, son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Ces informations seront traitées uniquement afin de permettre la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Alpes 3PConseil.fr peut utiliser les cookies à seul fin de permettre une accessibilité accrue aux services, et  connaitre simplement la fréquentation du site. L’Utilisateur devra alors donner expressément son consentement et la demande sera renouvelée tous les 30 jours.

 Ces derniers sont des petits fichiers envoyés par le serveur hébergeant le site web sur le disque dur de votre ordinateur au moment de la consultation du site web en question. Le code repris dans le cookie permet de reconnaître le terminal de connexion lors d’une visite ultérieure et d’accélérer la navigation sur le Site.
Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous ne naviguez pas sur le Site.

7. Responsabilité

7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
7.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données due aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

8. Recommandations techniques

Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le Navigateur Microsoft Internet Explorer, version 5.5 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 1.0 ou ultérieure ou Safari 7.0 ou ultérieure.